Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente des formations, accompagnements et contenus numériques proposés par Pulse AI.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des formations, accompagnements et contenus numériques proposés par Pulse AI via la plateforme Teachizy.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Présentation des services
Pulse AI propose :
- des formations en ligne
- des contenus pédagogiques numériques
- des accompagnements
- des ressources téléchargeables
- des accès à des espaces privés ou communautés
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur les pages de vente correspondantes.
3. Accès aux formations
L'accès aux formations est fourni après validation du paiement.
Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, revendus ou cédés.
Pulse AI se réserve le droit de suspendre un accès en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Pulse AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est réalisé de manière sécurisée via les solutions proposées sur Teachizy.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l'accès immédiat à un contenu numérique entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte :
- l'exécution immédiate du service
- la perte de son droit de rétractation
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Pulse AI :
- vidéos
- textes
- supports
- documents
- visuels
- méthodologies
reste la propriété exclusive de Pulse AI.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est interdit.
8. Responsabilité
Les formations proposées ont une vocation pédagogique et informative.
Pulse AI ne garantit aucun résultat spécifique. Les résultats dépendent notamment de l'investissement personnel du participant.
Pulse AI ne pourra être tenu responsable d'un mauvais usage des outils ou informations présentés.
9. Disponibilité des services
Pulse AI s'efforce d'assurer un accès continu aux formations, sans obligation de résultat.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la gestion des commandes
- de l'accès aux formations
- du support utilisateur
- des communications liées aux services
Les données ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant contact@pulseai-academy.fr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 22 mai 2026.